Poursuite de 2.8 millions contre La Fédération et Christian Varin

Soumis par Pedro Victimo le ven 16/10/2020 - 13:47

Une 3e poursuite a été déposée le 15 octobre 2020 à la cour supérieure, cette fois, au montant de 2.8 millions. Selon le document d'instance, les brevets officiels n'auraient jamais été déposés par la Fédération, ce qui a mis un terme aux négociations entre le demandeur, Stéphane Ramsay, et l'entreprise Masterlock.  

Ceci étant, Masterlock a décidé de commercialiser l'invention sans toutefois avoir à payer de redevances à l'inventeur pour les 20 prochaines années. Une perte énorme puisque Masterlock commercialise actuellement le produit à l'échelle internationale. 

Cette poursuite contre la Fédération, Christian Varin et Sylvain Riendeau, son conjoint, porte à près de 4 millions le montant total des poursuites actuellement en cours. Et à cela, il faut rajouter le recours collectif qui suit son cour et les nombreuses poursuites à la cour des petites créances.

La question à se poser maintenant est combien de clients de la Fédération pensent que leur invention est protégée par brevets alors qu'il n'en est rien?